Centre Communal d’Action Sociale.

Statut et Organisation Juridique
 Le CCAS est un Établissement Public Administratif.
Il est doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie administrative à l’égard de la Commune.
Il possède ainsi :
Un personnalité Juridique : la qualification d’établissement public lui confère une personnalité morale distincte de celle de la commune à laquelle il est rattaché.
Une certaine autonomie administrative, financière et fonctionnelle (organe délibérant, organe exécutif et patrimoine propre)
 Cependant, en vertu du principe de rattachement à la commune, celle-ci dispose d’un véritable droit de regard sur les principales actions du CCAS, d’autant plus que sa mission est de mettre en œuvre la politique sociale municipale.
 Le CCAS est administré par un conseil d’administration, présidé de droit par le Maire ou en son absence par le Vice Président.

Dispositions Générales
Le Maire de la commune est de droit le Président du Conseil D’administration
Le nombre de membres est déterminé par délibération du Conseil Municipal. Il est fixé pour le CCAS de la Ville de Bellegarde en Forez à 8 auxquels s’ajoute le Maire Président.
Le nombre de membres élus est égal au nombre de membres nommés.
Les membres élus (4) le sont par le Conseil Municipal en son sein : Robert STURM, Yvette SOMMIER, Sylvi DEMIZIEUX, Emilie THERMEAU
Le maire nomme par arrêté les 4 membres  parmi les représentants d’associations :
Michèle GRANGE pour les personnes âgées, M.Claude GALOIS pour les personnes en situation d'exclusion, Laurent PAILLEUX pour les Familles Rurales, Thérèse FAVARD pour les personnes handicapées